Donations d'actions issues de stock-options et loi TEPA : une mauvaise réponse à une bonne question

Article | Article de revue
FISCAL | 09/2007
 
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Auteur
LUZU, Fabrice
Revue :
La Revue Fiscale Notariale
N° de la revue
9
Page(s)
p. 34
Ref
93495
Résumé
Du fait de plusieurs affaires médiatiques, la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, à introduit des dispositions fiscales afin de moraliser l'utilisation patrimoniale et familiale des stock-options. Cet article étudie plus particulièrement l'impact de cette loi sur les donations d'actions issues de stock-options.

Sommaire :
1- L'impact de la loi TEPA sur les donations d'actions issues de stock-options
2- Conclusion
Mots clés
DONATION | LOI TEPA | STOCK OPTION | LEVEE D'OPTION D'ACHAT | CESSION | PLUS VALUE DES PARTICULIERS
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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